Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2293 de M. Guy Geoffroy

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 564 de M. François Pillet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 553 de Mme Françoise Laborde fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2684 de M. Guy Geoffroy

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 juin 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 février 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.