Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Non renseigné.
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 mars 2010
Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides
Dossier législatif du projet de loi de ratification
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.