Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales (IOCB0931205L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 janvier 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.