Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 mars 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mars 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2621 de M. Yves Nicolin

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 131 de M. Laurent Béteille

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3179 de M. Yves Nicolin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2011