Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 mai 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifé en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 430 de M. Jacques Mézard

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2277 de M. Jean-Pierre Schosteck

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 février 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 429 de M. Jacques Mézard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 mai 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 4 juin 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mars 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 19 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.