Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 24 mars 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 318 de M. Gérard Dériot

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2616 de M. Gérard Bapt

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2010 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2010 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.