Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 avril 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 25 mars 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 325 de M. Vial

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 février 2010 (Sénat)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2396 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 mars 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mars 2010 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.