Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 juin 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 mars 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 14 avril 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte CMP adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte CMP adopté par le Sénat le 11 mai 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2814 de M. Thierry Marianni

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 septembre 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 239 de M. François-Noël Buffet (tome I, rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 239 de M. François-Noël Buffet (tome II, tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3180 de M. Claude Goasguen

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 392 de M. François-Noël Buffet

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport M. Claude Goasguen, (n° 3389 à l'Assemblée nationale) et M. François-Noël Buffet (n° 491 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 mai 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 septembre 2010

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2010

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 septembre 2010

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 septembre 2010

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 septembre 2010

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 septembre 2010

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 octobre 2010

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 octobre 2010

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 octobre 2010

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 octobre 2010

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2010

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2010

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2010

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2011

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2011

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2011

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2011

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 mars 2011

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mars 2011

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 mars 2011

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mars 2011

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 mars 2011

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2011

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2011

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2011

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2011

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mai 2011

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mai 2011

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2011