LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 mars 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2011
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 14 avril 2011
Texte CMP adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2011
Texte CMP adopté par le Sénat le 11 mai 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2814 de M. Thierry Marianni
Texte de la commission déposé le 16 septembre 2010
Rapport n° 239 de M. François-Noël Buffet (tome I, rapport)
Rapport n° 239 de M. François-Noël Buffet (tome II, tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011
Rapport n° 3180 de M. Claude Goasguen
Texte de la commission déposé le 16 février 2011
Rapport n° 392 de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 30 mars 2011
Rapport M. Claude Goasguen, (n° 3389 à l'Assemblée nationale) et M. François-Noël Buffet (n° 491 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 4 mai 2011
1ère séance du 28 septembre 2010
2ème séance du 28 septembre 2010
1ère séance du 29 septembre 2010
2ème séance du 29 septembre 2010
1ère séance du 30 septembre 2010
2ème séance du 30 septembre 2010
3ème séance du 30 septembre 2010
2ème séance du 5 octobre 2010
3ème séance du 5 octobre 2010
1ère séance du 6 octobre 2010
2ème séance du 6 octobre 2010
1ère séance du 7 octobre 2010
2ème séance du 7 octobre 2010
1ère séance du 12 octobre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 10 février
1ère séance du 8 mars 2011
2ème séance du 8 mars 2011
1ère séance du 9 mars 2011
2ème séance du 9 mars 2011
1ère séance du 10 mars 2011
2ème séance du 10 mars 2011
1ère séance du 15 mars 2011
Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2011
1ère séance du 10 mai 2011
1ère séance du 11 mai 2011
Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2011