LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 avril 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 septembre 2010
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2557 de M. Jean-Claude Lenoir
Texte de la commission déposé le 26 mai 2010
Texte de la commission déposé le 7 juillet 2010
Rapport n°2933 de M. Jean-Claude Lenoir
Texte de la commission déposé le 3 novembre 2010
2ème séance du 8 juin 2010 :
3ème séance du 8 juin 2010 :
1ère séance du 9 juin 2010 :
2ème séance du 9 juin 2010 :
1ère séance du 15 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre 2010 :
2ème séance du 23 novembre 2010 :
2ème séance du 24 novembre 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.