Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 29 avril 2010
Dossier légistatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 396 de Mme Desmarescaux
Texte de la commission déposé le 7 avril 2010
Compte rendu analytique de la séance du 29 avril 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.