Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mai 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2010

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 avril 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2460 de M. Carrez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 428 de M. Marini

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mai 2010 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mai 2010 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 6 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.