Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact jointe au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact jointe à la lettre rectificative

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 16 juin 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3189 de M. Guy Lefrand

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 487 de Mme Muguette Dini

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mai 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3445 de M. Guy Lefrand

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mai 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 589 de M. Jean-Louis Lorrain

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juin 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3546 de M. Guy Lefrand

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 juin 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mars 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mai 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mai 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mai 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juin 2011