Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 octobre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mai 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 octobre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 504 de M. Alain Gournac

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2685 de M. Dominique Dord

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 juin 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Alain Gournac (n° 739 au Sénat) et Dominique Dord (n° 2829 à l'Assemblée Nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 30 septembre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.