LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mai 2010
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 octobre 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 504 de M. Alain Gournac
Texte de la commission déposé le 27 mai 2010
Rapport n° 2685 de M. Dominique Dord
Texte de la commission déposé le 29 juin 2010
Rapport de MM. Alain Gournac (n° 739 au Sénat) et Dominique Dord (n° 2829 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 30 septembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2010 :
2ème séance du 7 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.