LOI n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 mai 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2010
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2551 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 513 de M. Philippe Marini
1ère séance du 31 mai 2010 :
1ère séance du 1er juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.