Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 31 mars 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2566 de M. Michel Piron

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission rectifié déposé le 2 juin 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 180 (2010-2011) de M. Dominique Braye

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juin 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 juin 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2011

Les autres notices officielles