Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 31 mars 2011
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2566 de M. Michel Piron
Texte de la commission rectifié déposé le 2 juin 2010
Rapport n° 180 (2010-2011) de M. Dominique Braye
Texte de la commission déposé le 15 décembre 2010
1ère séance du 15 juin 2010
2e séance du 15 juin 2010
Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011
Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2011