Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 octobre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 septembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2620 de M. Michel Herbillon

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2010 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2010