LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 septembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2593 de M. Eric Ciotti
Texte de la commission déposé le 9 juin 2010
Rapport n° 662 de M. Jean-Claude CARLE
Texte de la commission n° 663 déposé le 12 juillet 2010
1ère séance du 16 juin 2010 :
2ème séance du 16 juin 2010 :
1ère séance du 23 juin 2010 :
2ème séance du 29 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2010 :