Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2010
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
Dossier légistatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Rapport n° 533 (2009-2010) de M. François-Noël Buffet
Rapport n° 826 de M. Alain Tourret
Compte rendu analytique de la séance du 23 juin 2010 :
1ère séance du 28 mars 2013
2e séance du 28 mars 2013