Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mai 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2651 de M. Gilles Carrez (Tome I : Exposé général et examen des articles)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2651 de M. Gilles Carrez (Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 587 de M. Philippe Marini (Tome I)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 587 de M. Philippe Marini (Tome II)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2010 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2010 :