LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mai 2010
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2651 de M. Gilles Carrez (Tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 2651 de M. Gilles Carrez (Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)
Rapport n° 587 de M. Philippe Marini (Tome I)
Rapport n° 587 de M. Philippe Marini (Tome II)
2ème séance du 28 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2010 :