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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 mai 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 juillet 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en CMP le 26 octobre 2010 :

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée Nationale en CMP le 27 octobre 2010 :

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n°2010-617 DC du 9 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 août 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2762 de Mme Marie-Jo Zimmermann fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2770 de M. Denis Jacquat (Tome I - Exposé général - Travaux de la commission)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2770 de M. Denis Jacquat (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juillet 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 733 de M. Dominique Leclerc (Tome I : rapport)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 733 de M. Dominique Leclerc (Tome II : travaux de la commission et tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 721 de Mme Jacqueline Panis fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 septembre 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 septembre 2010 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 septembre 2010 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 septembre 2010 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 septembre 2010 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 septembre 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 septembre 2010 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 septembre 2010 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 septembre 2010 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 septembre 2010 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 septembre 2010 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 septembre 2010 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 septembre 2010 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 septembre 2010 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2010 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2010 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 6 octobre 2010 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2010 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2010:

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2010 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2010 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2010 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2010 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2010 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2010 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2010 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2010 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre :

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre :

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2010 :

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2010 :

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2010 :

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2010 :

Les autres notices officielles