LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 juillet 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2010
Texte adopté par le Sénat en CMP le 26 octobre 2010 :
Texte adopté par l'Assemblée Nationale en CMP le 27 octobre 2010 :
Décision du Conseil constitutionnel n°2010-617 DC du 9 novembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 août 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport d'information n° 2762 de Mme Marie-Jo Zimmermann fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 2770 de M. Denis Jacquat (Tome I - Exposé général - Travaux de la commission)
Rapport n° 2770 de M. Denis Jacquat (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés)
Texte de la commission déposé le 23 juillet 2010
Rapport n° 733 de M. Dominique Leclerc (Tome I : rapport)
Rapport n° 733 de M. Dominique Leclerc (Tome II : travaux de la commission et tableau comparatif)
Rapport d'information n° 721 de Mme Jacqueline Panis fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat
Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010
1ère séance du 7 septembre 2010 :
2ème séance du 7 septembre 2010 :
1ère séance du 8 septembre 2010 :
2ème séance du 8 septembre 2010 :
1ère séance du 9 septembre 2010 :
2ème séance du 9 septembre 2010 :
3ème séance du 9 septembre 2010 :
1ère séance du 10 septembre 2010 :
2ème séance du 10 septembre 2010 :
3ème séance du 10 septembre 2010 :
1ère séance du 13 septembre 2010 :
2ème séance du 13 septembre 2010 :
1ère séance du 14 septembre 2010 :
2ème séance du 14 septembre 2010 :
1ère séance du 15 septembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2010 :
Compte-rendu intégral de la séance du 6 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2010:
Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre :
Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre :
Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2010 :
1ère séance du 26 octobre 2010 :
1ère séance du 27 octobre 2010 :