Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 novembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 juillet 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 octobre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil Constitutionnel n°2010-616 DC du 10 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 690 de M. Alain Vasselle

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er septembre 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2825 de M. Jean-Luc Warsmann

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Alain Vasselle (n° 56 au Sénat) et Mme Marie-Anne Montchamp (n° 2915 à l'Assemblée Nationale )

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2010 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2010 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2010 :