Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 juillet 2010
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2010
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 octobre 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010
Décision du Conseil Constitutionnel n°2010-616 DC du 10 novembre 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 690 de M. Alain Vasselle
Texte de la commission déposé le 1er septembre 2010
Rapport n° 2825 de M. Jean-Luc Warsmann
Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010
Rapport de M. Alain Vasselle (n° 56 au Sénat) et Mme Marie-Anne Montchamp (n° 2915 à l'Assemblée Nationale )
Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2010 :
1ère séance du 12 octobre 2010 :
2ème séance du 12 octobre 2010 :
1ère séance du 19 octobre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2010 :
1ère séance du 26 octobre 2010 :
2ème séance du 26 octobre 2010 :