Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 août 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1708

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée Nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 17 de M. Christian Cointat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 octobre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2946 de M. Didier Quentin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 novembre 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2010 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2010 :

Les autres notices officielles