Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 septembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2011, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 15 décembre 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents annexés (évaluation des articles du PLF 2011, bleus, jaunes budgétaires)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome I - Rapport général)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome I : rapport général)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier ; examen des articles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome II - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances ; tableau comparatif)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°111 de M. Philippe Marini (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - examen des articles)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°111 de M. Philippe Marini (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - tableau comparatif)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3033 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 169 au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2010

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2010

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2010

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2010

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2010

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2010

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2010

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 octobre 2010

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2010

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2010

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 octobre 2010

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 octobre 2010

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2010

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 novembre 2010

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 novembre 2010

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 novembre 2010

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2010

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2010

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 novembre 2010

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2010

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2010

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2010

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2010

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2010

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2010

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2010

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 novembre 2010

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2010

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 novembre 2010

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2010

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2010

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2010

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 novembre 2010

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 novembre 2010

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2010

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2010

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 novembre 2010

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2010

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2010

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2010

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2010

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2010 :

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2010

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2010

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2010

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2010

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2010

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2010

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2010 :

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2010

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2010

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2010

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2010

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2010

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2010

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010

Les autres notices officielles