LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 septembre 2010
Dossier de presse
Projet de loi de finances pour 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
Projet de loi de finances pour 2011, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 15 décembre 2010
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Documents annexés (évaluation des articles du PLF 2011, bleus, jaunes budgétaires)
Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 2857 de M. Gilles Carrez (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome I : rapport général)
Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier ; examen des articles)
Rapport n° 111 de M. Philippe Marini (Tome II - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances ; tableau comparatif)
Rapport n°111 de M. Philippe Marini (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - examen des articles)
Rapport n°111 de M. Philippe Marini (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - tableau comparatif)
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3033 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 169 au Sénat)
1ère séance du 18 octobre 2010
2ème séance du 18 octobre 2010
1ère séance du 19 octobre 2010
2ème séance du 19 octobre 2010
1ère séance du 20 octobre 2010
2ème séance du 20 octobre 2010
1ère séance du 21 octobre 2010
2ème séance du 21 octobre 2010
3ème séance du 21 octobre 2010
1ère séance du 22 octobre 2010
2ème séance du 22 octobre 2010
3ème séance du 22 octobre 2010
Séance unique du 25 octobre 2010
1ère séance du 26 octobre 2010
1ère séance du 2 novembre 2010
2ème séance du 2 novembre 2010
3ème séance du 2 novembre 2010
1ère séance du 3 novembre 2010
2ème séance du 3 novembre 2010
3ème séance du 3 novembre 2010
1ère séance du 4 novembre 2010
2ème séance du 4 novembre 2010
1ère séance du 5 novembre 2010
2ème séance du 5 novembre 2010
1ère séance du 8 novembre 2010
2ème séance du 8 novembre 2010
1ère séance du 9 novembre 2010
3ème séance du 9 novembre 2010
1ère séance du 10 novembre 2010
2ème séance du 10 novembre 2010
1ère séance du 15 novembre 2010
2ème séance du 15 novembre 2010
1ère séance du 16 novembre 2010
2ème séance du 16 novembre 2010
3ème séance du 16 novembre 2010
1ère séance du 17 novembre 2010
2ème séance du 17 novembre 2010
3ème séance du 17 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2010
1ère séance du 15 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010