Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 septembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 15 décembre 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2840 de M. Gilles Carrez

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 78 de M. Philippe Marini

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 octobre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3032 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Marini (n° 167 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2010

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2010

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2010

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2010

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2010

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010