LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Rapport sur la programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2014
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 septembre 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 15 décembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2840 de M. Gilles Carrez
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2010
Rapport n° 78 de M. Philippe Marini
Texte de la commission déposé le 27 octobre 2010
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3032 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Marini (n° 167 au Sénat)
1ère séance du 18 octobre 2010
2ème séance du 18 octobre 2010
1ère séance du 19 octobre 2010
2ème séance du 19 octobre 2010
1ère séance du 20 octobre 2010
1ère séance du 26 octobre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2010
1ère séance du 15 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010