LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2010
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 25 novembre 2010
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2916, Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général)
Rapport n° 2916, Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail)
Rapport n° 2916, Tome III de Mme Bérengère Poletti (Médico-social)
Rapport n° 2916, Tome IV de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse)
Rapport n° 2916, Tome V de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Rapport n° 2916, Tome VI (Tableau comparatif et amendements examinés par la commission )
Rapport n°88, tome I de M. Alain Vasselle (équilibres financiers généraux)
Rapport n°88, tome II de M. Alain Vasselle (assurance maladie)
Rapport n°88, tome III de Mme Sylvie Desmarescaux (secteur médico-social)
Rapport n°88, tome IV de M. André Lardeux (famille)
Rapport n°88, tome V de M. Dominique Leclerc (assurance vieillesse)
Rapport n°88, tome VI de M. Gérard Dériot (accidents du travail et maladies professionnelles
Rapport n°88, tome VII de M. Alain Vasselle (examen des articles)
Rapport n°88, tome VIII de M. Alain Vasselle (tableau comparatif)
Rapport de M. Yves Bur (n° 2950 à l'Assemblée Nationale) et M. Alain Vasselle (n°121 au Sénat)
Rapport de M. Alain Vasselle (n° 2950 à l'Assemblée nationale) et M. Yves Bur (n° 121 au Sénat)
2ème séance du 26 octobre 2010 :
1ère séance du 27 octobre 2010 :
2ème séance du 27 octobre 2010 :
1ère séance du 28 octobre 2010 :
2ème séance du 28 octobre 2010 :
3ème séance du 28 octobre 2010 :
1ère séance du 29 octobre 2010 :
2ème séance du 29 octobre 2010 :
2ème séance du 2 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2010 :
1ère séance du 24 novembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2010 :