Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 25 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome III de Mme Bérengère Poletti (Médico-social)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome IV de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome V de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2916, Tome VI (Tableau comparatif et amendements examinés par la commission )

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome I de M. Alain Vasselle (équilibres financiers généraux)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome II de M. Alain Vasselle (assurance maladie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome III de Mme Sylvie Desmarescaux (secteur médico-social)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome IV de M. André Lardeux (famille)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome V de M. Dominique Leclerc (assurance vieillesse)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome VI de M. Gérard Dériot (accidents du travail et maladies professionnelles

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome VII de M. Alain Vasselle (examen des articles)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°88, tome VIII de M. Alain Vasselle (tableau comparatif)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Yves Bur (n° 2950 à l'Assemblée Nationale) et M. Alain Vasselle (n°121 au Sénat)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Alain Vasselle (n° 2950 à l'Assemblée nationale) et M. Yves Bur (n° 121 au Sénat)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2010 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2010 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2010 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2010 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2010 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 octobre 2010 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2010 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2010 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 novembre 2010 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2010 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2010 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2010 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2010 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2010 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2010 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 novembre 2010 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2010 :