Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 octobre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 9 juin 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juin 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3111 de M. Jean Léonetti

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 388 de M. Alain Milon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3403 de M. Jean Léonetti

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mai 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 571 de M. Alain Milon

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juin 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean Leonetti (n° 3536 à l'Assemblée nationale ) et de M. Alain Milon (n° 637 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juin 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 février 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 février 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2011

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2011

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mai 2011

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mai 2011

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mai 2011

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2011

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2011

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2011

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2011

Les autres notices officielles