LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 octobre 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2011
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 9 juin 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juin 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3111 de M. Jean Léonetti
Texte de la commission déposé le 26 janvier 2011
Rapport n° 388 de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 30 mars 2011
Rapport n° 3403 de M. Jean Léonetti
Texte de la commission déposé le 11 mai 2011
Rapport n° 571 de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 1er juin 2011
Rapport de M. Jean Leonetti (n° 3536 à l'Assemblée nationale ) et de M. Alain Milon (n° 637 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 juin 2011
1ère séance du 8 février 2011
2ème séance du 8 février 2011
1ère séance du 9 février 2011
2ème séance du 9 février 2011
1ère séance du 10 février 2011
2ème séance du 10 février 2011
3ème séance du 10 février 2011
1ère séance du 15 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2011
1ère séance du 24 mai 2011
2ème séance du 24 mai 2011
1ère séance du 25 mai 2011
2ème séance du 25 mai 2011
1ère séance du 31 mai 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2011
1ère séance du 21 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2011