Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 mai 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 mai 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 50 de Mme Colette Mélot

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3140 de M. Hervé Gaymard

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de Mme Colette Mélot

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mars 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3318 de M Hervé Gaymard

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 avril 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Colette Mélot (n° 484 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 3380 à l'Assemblée nationale)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte élaboré par la Commission mixte paritaire le 3 mai 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 26 octobre 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 février 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 avril 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 mai 2011

Les autres notices officielles