LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2010
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 mai 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 50 de Mme Colette Mélot
Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010
Rapport n° 3140 de M. Hervé Gaymard
Texte de la commission déposé le 2 février 2011
Rapport n° 339 de Mme Colette Mélot
Texte de la commission déposé le 9 mars 2011
Rapport n° 3318 de M Hervé Gaymard
Texte de la commission déposé le 6 avril 2011
Rapport de Mme Colette Mélot (n° 484 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 3380 à l'Assemblée nationale)
Texte élaboré par la Commission mixte paritaire le 3 mai 2011
Compte rendu intégral du 26 octobre 2010
1ère séance du 15 février 2011
2ème séance du 15 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2011
2ème séance du 7 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2011
3ème séance du 17 mai 2011