LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 novembre 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3246 de M. Jean Tibéri
Texte de la commission déposé le 16 mars 2011
Rapport n° 470 de M. Antoine Lefèvre
Texte de la commission déposé le 27 avril 2011
1ère séance du 5 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2011