Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 mai 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 novembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3246 de M. Jean Tibéri

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mars 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 470 de M. Antoine Lefèvre

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 avril 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 avril 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2011