LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 novembre 2010
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010
Projet de loi modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 21 décembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2898 de M. Gilles Carrez (Tome 1 - Exposé général - Examen des articles)
Rapport n° 2998 de M. Gilles Carrez (Tome 2 - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)
Rapport n° 166 de M. Philippe Marini (Tome I - Rapport)
Rapport n° 166 de M. Philippe Marini (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3063 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Marini (n° 189 au Sénat)
3ème séance du 7 décembre 2010
1ère séance du 8 décembre 2010
2ème séance du 8 décembre 2010
2ème séance du 9 décembre 2010
3ème séance du 9 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2010
Séance unique du 21 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 21/12/2010