Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 novembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 21 décembre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 octobre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2898 de M. Gilles Carrez (Tome 1 - Exposé général - Examen des articles)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2998 de M. Gilles Carrez (Tome 2 - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 166 de M. Philippe Marini (Tome I - Rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 166 de M. Philippe Marini (Tome II - Tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3063 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Marini (n° 189 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 décembre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2010

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2010

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 décembre 2010

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2010

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21/12/2010

Les autres notices officielles