Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 janvier 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 décembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 janvier 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 85 de M. Bruno Sido

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 novembre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2996 de M. Martial Saddier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er décembre 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Bruno Sido (n° 192 au Sénat) et M. Martial Saddier (n° 3066 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 décembre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 22 décembre 2010 :