Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 avril 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2936 de Mme Odile Saugues

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 novembre 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 321 de M. Vincent Capo-Canellas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 janvier 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 882 de Mme Odile Saugues

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 avril 2013