Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 novembre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 décembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3948 de M. Philippe Houillon

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 29 de M. Hugues Portelli

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 octobre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 janvier 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2014