Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 décembre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 12 juin 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 21 novembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3947 de M. Guy Geoffroy

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 373 de M. Jean-Pierre Sueur

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 février 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 939 de M. Guy Geoffroy

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 avril 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 632 de M. Jean-Pierre Sueur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juin 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Guy Geoffroy (n° 1506 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Sueur (n° 9994 au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 30 octobre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 décembre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 décembre 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 janvier 2012

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 avril 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2013