Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 avril 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 mars 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3027 de M. Charles de la Verpillère

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 décembre 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 311 de M. Patrice Gélard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3258 de M. Charles de la Verpillère

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mars 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 décembre 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 décembre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 janvier 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 mars 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 avril 2011