Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3068 de Mme Henriette Martinez

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 370 de Mme Muguette Dini

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2012