Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 19 mars 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2929 de M. Claude Bodin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 novembre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 149 de M. Antoine Lefèvre

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4184 de M. Claude Bodin

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 400 de M. Antoine Lefèvre

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 février 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 janvier 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er février 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2012