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LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juin 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3084 de M. Serge Letchimy

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 424 de M. Georges Patient

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 avril 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3505 de M Serge Letchimy

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juin 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 juin 2011