LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011
Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 2011
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3084 de M. Serge Letchimy
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011
Rapport n° 424 de M. Georges Patient
Texte de la commission déposé le 13 avril 2011
Rapport n° 3505 de M Serge Letchimy
Texte de la commission déposé le 1er juin 2011
1ère séance du 26 janvier 2011
2ème séance du 26 janvier 2011
Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2011
2ème séance du 9 juin 2011