LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 31 mai 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 218 de M. Jean-Jacques Hyest
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011
Rapport n° 3285 de M Claude Bodin
Texte de la commission déposé le 30 mars 2011
Rapport n° 528 de M. Jean-Pierre Vial
Texte de la commission déposé le 18 mai 2011
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011
Compte rendu intégral de la 1ère séance du 7 avril 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011