Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (caduque)

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 26 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 3 novembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 236 (2010-2011) de Mme Françoise Férat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3600 de M. Éric Berdoati

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 juin 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 37 (2011-2012) de Mme Françoise Férat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 juillet 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 juillet 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2011