Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 26 janvier 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 3 novembre 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Rapport n° 236 (2010-2011) de Mme Françoise Férat
Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011
Rapport n° 3600 de M. Éric Berdoati
Texte de la commission déposé le 29 juin 2011
Rapport n° 37 (2011-2012) de Mme Françoise Férat
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011
2e séance du 5 juillet 2011
2e séance du 6 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2011