LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 8 juillet 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 232 de Mme Anne-Marie Payet
Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011
Rapport n° 3529 de M. Guy Lefrand
Texte de la commission déposé le 17 juin 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2011
2ème séance du 30 juin 2011
1ère séance du 5 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2011