Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Rapport n° 276 de M. Jean-Pierre Sueur
Texte de la commission déposé le 2 février 2011
Rapport n° 3502 de M. Etienne Blanc
Texte de la commission déposé le 1er juin 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 14 février 2011