Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 avril 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-627 DC du 12 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 273 de M. Éric Doligé

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3248 de M. Didier Quentin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mars 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mars 2011