Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 mars 2011

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 11 juillet 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3333 de M. Jean-Luc Warsmann

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 568 de M. Jean-Jacques Hyest

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3558 de M. Jean-Luc Warsmann

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 732 de M. Jean-Jacques Hyest

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3648 de M Jean-Luc Warsmann

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mai 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mai 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mai 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mai 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 mai 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 14 juin 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 15 juin 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 11 juillet 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juillet 2011