Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 mars 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2011
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 11 juillet 2011
Texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3333 de M. Jean-Luc Warsmann
Rapport n° 568 de M. Jean-Jacques Hyest
Rapport n° 3558 de M. Jean-Luc Warsmann
Rapport n° 732 de M. Jean-Jacques Hyest
Rapport n° 3648 de M Jean-Luc Warsmann
1ère séance du 3 mai 2011
2ème séance du 3 mai 2011
1ère séance du 4 mai 2011
2ème séance du 4 mai 2011
Séance unique du 10 mai 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 14 juin 2011
Compte rendu analytique de la séance du 15 juin 2011
2ème séance du 28 juin 2011
Compte rendu analytique de la séance du 11 juillet 2011
1ère séance du 13 juillet 2011