Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-617 du 1er juin relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juin 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 avril 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3203 de M. Bernard Depierre

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 mars 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 439 de M. Alain Dufaut

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 440 déposé le 13 avril 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mars 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2011