LOI n° 2011-617 du 1er juin relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 avril 2011
Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3203 de M. Bernard Depierre
Texte de la commission déposé le 8 mars 2011
Rapport n° 439 de M. Alain Dufaut
Texte de la commission n° 440 déposé le 13 avril 2011
1ère séance du 22 mars 2011
2ème séance du 22 mars 2011
Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2011