LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 13 juillet 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 343 de M. Josselin de Rohan
Texte de la commission déposé le 9 mars 2011
Rapport n° 3549 de M. Patrice Calméjane
Texte de la commission déposé le 21 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011
1ère séance du 11 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011