LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 avril 2011
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 11 juillet 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 530 de M. Christian Cointat
Texte de la commission déposé le 18 mai 2011
Rapport n° 3556 de M. Didier Quentin
Texte de la commission déposé le 22 juin 2011
Rapport n° 718 de M. Christian Cointat (Sénat) et n° 3618 de M. Didier Quentin (Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011
1ère séance du 30 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2011
1ère séance du 12 juillet 2011