Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi déposée le 11 mars 2011

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 28 avril 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 434 de M François Pillet

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 avril 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique du 28 avril 2011