Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 mai 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 6 juillet 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3503 de M. Gilles Carrez (Rapporteur général)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 620 de M. Philippe Marini (tome I)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 620 de M. Philippe Marini (tome II)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3607 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 693 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 30 juin 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juin 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juin 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 juin 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juin 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juin 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juin 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juin 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 juin 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 juin 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juillet 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2011

Les autres notices officielles