LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 mai 2011
Projet de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 6 juillet 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3503 de M. Gilles Carrez (Rapporteur général)
Rapport n° 620 de M. Philippe Marini (tome I)
Rapport n° 620 de M. Philippe Marini (tome II)
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 3607 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 693 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 juin 2011
1ère séance du 6 juin 2011
2ème séance du 6 juin 2011
2ème séance du 7 juin 2011
3ème séance du 7 juin 2011
1ère séance du 8 juin 2011
2ème séance du 8 juin 2011
1ère séance du 10 juin 2011
2ème séance du 10 juin 2011
3ème séance du 10 juin 2011
1ère séance du 14 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2011
1ère séance du 5 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2011