Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mai 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3513 de M. Yves Bur

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 671 de M. Alain Vasselle

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3634 de M. Yves Bur (Assemblée nationale) et n° 741 de M. Alain Vasselle (Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 7 juillet 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 juin 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juin 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juin 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011