LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mai 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3513 de M. Yves Bur
Rapport n° 671 de M. Alain Vasselle
Rapport n° 3634 de M. Yves Bur (Assemblée nationale) et n° 741 de M. Alain Vasselle (Sénat)
Texte de la CMP déposé le 7 juillet 2011
2ème séance du 14 juin 2011
1ère séance du 15 juin 2011
2ème séance du 15 juin 2011
1ère séance du 21 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2011
2ème séance du 11 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011