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LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 novembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3331 de M. Pierre Morel-à-L'Huissier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 avril 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 655 de Mme Catherine Troendle

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juin 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mai 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 mai 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2011