LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 novembre 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3331 de M. Pierre Morel-à-L'Huissier
Texte de la commission déposé le 13 avril 2011
Rapport n° 655 de Mme Catherine Troendle
Texte de la commission déposé le 22 juin 2011
1ère séance du 30 mai 2011
2ème séance du 30 mai 2011
Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2011